1. Objet
La plateforme MyQualiPilot permet :
– le téléchargement d’outils qualité,
– l’accès à des vidéos tutoriels,
– la saisie et le suivi d’enregistrements qualité (incidents, appels prescripteurs, registres…),
– la visualisation de synthèses et indicateurs.
2. Accès & identifiants
Chaque officine dispose d’un code établissement unique.
Ce code peut être partagé en interne sous la responsabilité de l’officine.
En cas de perte ou d’usage frauduleux, un signalement doit être adressé à : contact@caduceeperformance.fr.
3. Usage conforme
L’utilisateur s’engage à un usage exclusivement professionnel, loyal et sécurisé de la plateforme.
Toute tentative d’accès non autorisé est strictement interdite.
4. Disponibilité du service
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’accès et la sécurité de l’espace, sans garantie absolue de disponibilité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition (outils, vidéos, interface, textes, documents) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
6. Évolution des CGU
Les fonctionnalités et les conditions d’utilisation sont susceptibles d’évoluer.
La version à jour est disponible dans l’espace utilisateur.
7. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’éditeur.